Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 mars 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme spruncia, accessible à l'adresse spruncia, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités proposés par celle-ci. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
« Plateforme » désigne le site web, les applications et les services numériques exploités sous le nom Spruncia.
« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
« Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur après inscription sur la plateforme.
« Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, exercices, ateliers, données et autres éléments disponibles sur la plateforme.
« Services » désigne les fonctionnalités proposées par spruncia, notamment les ateliers en ligne, les exercices interactifs et les outils collaboratifs.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute inscription au nom d'une tierce personne sans son consentement est strictement interdite.
3.2 Âge minimum
L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité légale dans leur pays de résidence, ou aux mineurs disposant de l'autorisation expresse d'un parent ou tuteur légal.
3.3 Disponibilité du service
Spruncia s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de Spruncia. Aucune garantie de disponibilité ininterrompue n'est offerte.
4. Création et gestion du compte
4.1 Responsabilité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à ne pas partager ses informations d'accès avec des tiers et à informer immédiatement spruncia de tout accès non autorisé à son compte.
4.2 Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à maintenir ses informations de profil exactes et à jour. spruncia se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte contenant des informations manifestement fausses ou trompeuses.
4.3 Suspension et suppression
Spruncia se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de comportement préjudiciable à la plateforme ou à ses utilisateurs.
5. Utilisation acceptable
5.1 Comportements autorisés
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme uniquement à des fins légales, conformément aux présentes conditions et dans le respect des autres utilisateurs. L'utilisation des contenus et services à des fins personnelles d'apprentissage et de développement professionnel est encouragée.
5.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
— reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu de la plateforme sans autorisation écrite préalable ;
— tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes, données ou comptes tiers ;
— introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
— harceler, menacer ou nuire à d'autres utilisateurs ;
— publier des contenus illicites, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte aux droits de tiers ;
— contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès ;
— utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la plateforme sans autorisation.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Droits de spruncia
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, enregistrements audio et vidéo, exercices, ateliers et logiciels, sont la propriété exclusive de spruncia ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
6.2 Licence d'utilisation
Spruncia accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus et les utiliser dans le cadre strictement personnel et non commercial prévu par les services souscrits. Cette licence ne confère aucun droit de propriété.
6.3 Contenus soumis par l'utilisateur
En soumettant des contenus sur la plateforme, l'utilisateur accorde à spruncia une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ces contenus dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. L'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour accorder cette licence.
7. Tarification et paiements
7.1 Offres payantes
Certains services de la plateforme sont accessibles moyennant paiement. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme au moment de la souscription. spruncia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable.
7.2 Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par les moyens mis à disposition sur la plateforme. L'utilisateur s'engage à fournir des informations de paiement exactes et valides. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux services concernés.
7.3 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables sont précisées lors de la souscription à chaque service. En l'absence de mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf obligation légale applicable.
8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de spruncia, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepte les termes.
9. Liens hypertextes
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. spruncia ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Exclusion de garanties
La plateforme et ses services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. spruncia ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, de virus ou d'autres éléments nuisibles, ni que les résultats obtenus par son utilisation répondront aux attentes de l'utilisateur.
10.2 Limitation des dommages
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, spruncia ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, même si spruncia a été informé de la possibilité de tels dommages.
10.3 Force majeure
Spruncia ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure ou d'une cause indépendante de sa volonté raisonnable.
11. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité spruncia, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de l'utilisation de la plateforme en violation des présentes conditions ou de toute loi applicable.
12. Modifications des services
Spruncia se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur la plateforme, à tout moment et sans préavis. spruncia ne pourra être tenu responsable envers l'utilisateur ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.
13. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant spruncia à l'adresse info@spruncia.com ou via les paramètres de son compte. La résiliation met fin à la licence d'utilisation accordée à l'utilisateur. Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s'appliquer après celle-ci.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et spruncia concernant l'utilisation de la plateforme.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
14.3 Non-renonciation
Le fait pour spruncia de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
14.4 Cession
L'utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes conditions sans l'accord écrit préalable de Spruncia. spruncia peut librement céder ses droits et obligations dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter spruncia aux coordonnées suivantes :
Spruncia
81 Rue de Siam, 29200 Brest, France
Téléphone : +33 2 43 47 47 47
Courriel : info@spruncia.com
Site web : www.spruncia